CGU

Conditions Générales d’Utilisation pour l’application Hy-Result

 

Rapports entre vous et Hy-Result

En utilisant l’application Hy-Result vous affirmez expressément votre accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application. Ces Conditions Générales d’Utilisation de l’application Hy-Result sont un contrat entre vous et Thot e-santé automesure, conceptrice et propriétaire de l’application.

L’application Hy-Result doit être utilisée conformément aux instructions d’utilisation disponibles sur le site internet Hy-Result. En tant qu’utilisateur de l’application, vous reconnaissez et garantissez que vous avez lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que vous êtes majeur. Si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions générales d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à faire usage de l’application Hy-Result.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Les parties comprennent et reconnaissent que Thot e-santé automesure a le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application Hy-Result, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable. Toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquera pas rétroactivement mais remplacera et supplantera les anciennes Conditions Générales d’Utilisation.

Généralités

L’application Hy-Result est gratuite. Cette version 1 .0 ne commercialise aucune donnée collectée. Thot e-santé automesure se réserve le droit de cesser la mise à disposition de l’application à tout moment. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous, et annulent, excluent et remplacent tout engagement antérieur à ce sujet.

Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et Hy-Result peut être réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, dans le cas où vous auriez créé un compte vous êtes parfaitement informé que Hy-result pourra vous communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé pouvant directement ou indirectement être rattaché à votre compte.

Compétence – Résolution des litiges

Ces Conditions Générales d’Utilisation de l’application Hy-Result sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse où un litige résultant de votre utilisation de l’application, les Parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

L’application Hy-Result 1.0 accompagne les personnes adultes mesurant leur pression artérielle au domicile avec leur propre équipement. Elle aide les personnes à respecter les recommandations scientifiques en vigueur et invite les utilisateurs à dialoguer avec leur médecin. Les utilisateurs sont informés que cette aide ne constitue pas un avis médical, mais seulement un commentaire automatisé produit sans examen médical. Hy-Result ne convient pas aux personnes mineures. Chaque utilisateur est libre d’utiliser le capteur de pression artérielle de son choix, cette étape de recueil des mesures n’est pas assurée par Hy-Result. L’utilisateur est invité à employer un tensiomètre validé avec marquage CE et recommandé par les sociétés savantes. L’utilisateur reconnait être informé qu’en cas d’erreur de saisie de ses valeurs de pression artérielle, ou d’usage inapproprié du tensiomètre, ou de conditions de mesure ne respectant pas le protocole recommandé, les analyses automatiques faites par le logiciel Hy-Result pourraient être biaisées ou erronées.

Politique de confidentialité de l’Application Hy-Result

L’application Hy-Result accessible par le site internet (Web Application) ne recueille aucune donnée personnelle. Thot e-santé automesure n’a aucun moyen d’identifier les utilisateurs de la web application Hy-Result.

En utilisant l’application mobile Hy-Result téléchargeable sur les stores via un smartphone ou une tablette vous indiquez de façon volontaire des données personnelles. Hy-Result traite vos données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 et du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. 

Quelles informations recueillons-nous et à quels moments ?

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel ne sont ni diffusées, ni communiquées, ni échangées ou cédées à des tiers, sur quelque support que ce soit.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Source Thot e-santé automesure. Rédaction juin 2021